Annick Moisan

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Moisan (Annick)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

nomination

De:	Moisan (Annick), épouse Joalland
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.